Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet de Conditions Générales d'Utilisation

Les conditions suivantes règlent l’utilisation du jeu en ligne et des autres services proposés par SKI EMPIRE.
Les présentes conditions d’utilisation remplacent intégralement les anciennes versions des conditions d’utilisation de SKI EMPIRE.
Le jeu en ligne et autres offres de prestations de service seront régulièrement développés, actualisés et adaptés par SKI EMPIRE. L’utilisateur n’aura en conséquence que la possibilité de participer à la version actuelle.
SKI EMPIRE et ses services sont exclusivement destinés au divertissement. Il est interdit d’en faire une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
L’utilisateur supportera seul la responsabilité de l’actualité et du caractère approprié du logiciel et du matériel informatique utilisé.
Les règlements dérogatoires aux présentes conditions ne trouveront lieu de s’appliquer que si SKI EMPIRE les approuve préalablement par écrit.

Article 2 : Passation du Contrat

L’enregistrement de l’utilisateur constitue un préalable à l’utilisation par celui-ci du jeu proposé par SKI EMPIRE et à l’accès aux autres prestations de service.
Un enregistrement n’est possible que pour les personnes physiques. L’autorisation d’utilisation ne vaut qu’à titre individuel (pas pour les groupes, les familles, etc.). Si l’utilisateur est mineur, celui-ci doit garantir lors de l’envoi de sa demande d’enregistrement, être en possession d’une autorisation valable de son représentant légal.
Lors de l’enregistrement, l’utilisateur devra indiquer un nom de joueur et les références de sa messagerie électronique. L’utilisateur n’a pas de droit à l’attribution d’un nom de joueur déterminé. Le nom du joueur ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, il ne doit pas non plus porter atteinte aux bonnes mœurs. Par ailleurs, l’utilisateur ne pourra pas choisir comme nom de joueur les références d’une messagerie électronique ou bien d’un site internet. L’utilisateur se porte garant que les indications communiquées par lui à SKI EMPIRE lors de l’enregistrement, sont véridiques et intégrales.
L’enregistrement est effectué à titre personnel. Une demande d’inscription à l’initiative de tiers ne sera pas valable.
L’acceptation de la demande d’enregistrement intervient sur le site principal de SKI EMPIRE au moyen d’une confirmation d’autorisation en la forme d’un courriel. Par ce courriel, l’utilisateur obtient un lien d’activation. En pareil cas, SKI EMPIRE déverrouille l’utilisateur et le compte du joueur par le biais du lien d’activation. A l’occasion de l’admission ou du déverrouillage se forme un contrat d’utilisation pour une durée indéterminée entre SKI EMPIRE et l’utilisateur, régi par les présentes conditions. Dans certains cas, la procédure d’enregistrement pourra dévier de ce schéma, sous réserve de le signaler selon un mode approprié à l’utilisateur.
Le compte utilisateur n’est pas transmissible sans l’approbation expresse de SKI EMPIRE.

Article 3 : Obligations Générales de l'Utilisateur

Données Personnelles de l'Utilisateur

L’utilisateur s’oblige à communiquer immédiatement à SKI EMPIRE tous changements futurs intervenus concernant les données indiquées par lui lors de l’enregistrement, notamment un changement de la messagerie électronique. L’utilisateur s’oblige à la demande de SKI EMPIRE à certifier l’exactitude des données transmises.
L’utilisateur s’oblige à conserver la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion et de tous ses codes d’accès et mots de passe. L’utilisateur s’oblige à n’entrer exclusivement ses identifiants de connexion que sur les pages du site internet exploité par SKI EMPIRE.
Par les concepts « Identifiants de Connexion » ou « Codes d’accès et Mots de passe », il faut comprendre toutes les suites de lettres et/ou de signes et/ou de chiffres, utilisés afin d’authentifier l’utilisateur et d’exclure une utilisation par des tiers non autorisés. Le mot de passe ne devrait pas être identique au nom du joueur et devrait être composé d’une association de chiffres et de lettres.
L’utilisateur s’oblige à protéger ses identifiants de connexion, ses codes d’accès et mots de passe contre l’accès non autorisé de tiers.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait des raisons de croire que des tiers ont eu ou auraient pu avoir un accès non autorisé à ces données, il devra aussitôt en informer SKI EMPIRE et modifier lui-même ses données. Dans l’hypothèse où SKI EMPIRE aurait des indices lui permettant de supposer l’existence d’une utilisation abusive des données, la possibilité de verrouiller provisoirement l’accès de l’utilisateur n'est pas exclue. L’utilisateur sera à nouveau autorisé à faire usage de son droit d’utilisation, dès que le soupçon d’utilisation abusive des données pourra être écarté. L’utilisateur reste responsable de l’usage faite de son compte tant que SKI EMPIRE n’aura pas été informé de ces accès. En cas de fraude, des sanctions allant jusqu’au bannissement définitif pourront être appliquées.
L’utilisateur ne sera en aucun cas autorisé à utiliser les identifiants de connexion d’un autre utilisateur.

Utilisation des pages du site internet de SKI EMPIRE et du contenu des pages du site

Les pages du site internet de SKI EMPIRE contiennent des contenus de toute sorte qui bénéficient de la protection du droit des marques et de la protection des droits d’auteur, et sont protégés également d’une autre manière en faveur de SKI EMPIRE ou de tiers. Si les conditions d’utilisation ne l’autorisent pas expressément, l’utilisateur ne sera pas autorisé à remanier les pages du site internet de SKI EMPIRE ou bien les contenus mis à disposition sur celles-ci, ou encore à remanier partie de ces pages et contenus, non plus à les reproduire, à les diffuser, à en faire un exposé public, à en faire une utilisation à des fins publicitaires ou bien une utilisation contraire aux objectifs contractuellement convenus.
Par la notion « Contenus », il faut comprendre toutes les données, les photos, les textes, les graphiques, les morceaux de musique, les sons, les arrangements musicaux, les vidéos, les programmes, les codes de logiciels et toutes les autres informations qui sont mises à disposition par SKI EMPIRE sur les pages de son site internet. Par la notion « Contenus », il faut comprendre également notamment, toutes les offres de prestation de service mises à disposition à des fins de téléchargement.
L’utilisateur s’oblige à s’abstenir de toutes mesures de nature à perturber ou à porter atteinte au fonctionnement des pages du site internet de SKI EMPIRE ou à certains services et prestations de service proposés sur celles-ci, il s’oblige de même à ne pas accéder aux données auxquelles l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès. L’appel des contenus disponibles doit être effectué sans porter préjudice au droit d’utilisation des pages du site internet de SKI EMPIRE et à l’accès aux contenus de celles-ci par les autres utilisateurs. L’envoi de données ou de logiciels pouvant interagir sur le matériel informatique ou le logiciel du destinataire est prohibé.
Chaque utilisation des pages du site internet de SKI EMPIRE à des fins commerciales, notamment publicitaires, nécessitera l’autorisation expresse écrite préalable de l'éditeur.
L’utilisateur n’a pas le droit de publier les contenus figurant sur les pages du site internet de SKI EMPIRE.
L’utilisation des pages du site internet de SKI EMPIRE au moyen de services assurant l’anonymat, dans le but de supprimer l’adresse IP véritable de l’utilisateur, est prohibée.

Liens

Tous les liens vers la partie non "Jeu" du site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciaux ou publicitaires, du moment que la destination est clairement visible par les visiteurs (du type "sur le site de de jeu de gestion d'une station de ski virtuelle SKI EMPIRE").
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité des plus jeunes.
Tous les liens, quelque soit leur type, vers un document autre qu’une page internet sont interdits.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique, multimédia, animé, texte, ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet.
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site à l'aide de solutions d’inclusion (frame, etc.) est formellement interdite.

Article 4 : Utilisation du Jeu

Les multicomptes sont autorisés, dans la limite de 5 comptes par foyer (même nom, même adresse et/ ou même adresse IP; une adresse e-mail ne pouvant servir que pour un seul compte). Des systèmes automatisés de vérification sont donc mis en place pour éviter les abus. Néanmois, la détection d'un multicompte dans la cadre du parrainage rend les avantages invalides pour les comptes concernés. Les avantages dûent au filleul et au parrain deviennent donc nuls. De plus, toutes interactions entre ces différents comptes sont strictement interdites.
Toute forme d’intervention à des fins de manipulation du jeu en ligne est prohibée. L’utilisateur ne pourra notamment prendre des mesures, utiliser des mécanismes ou des logiciels susceptibles de perturber le fonctionnement et le déroulement du jeu. L’utilisateur doit s’abstenir de prendre des mesures qui conduiraient à une charge déraisonnable et excessive des capacités techniques. Il est interdit à l’utilisateur de bloquer les contenus créés par les instances du jeu, de les écraser ou de les modifier, ou bien d’intervenir d’une manière quelconque dans le jeu en perturbant son déroulement.
Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’appeler le jeu en ligne (y compris chacune des pages du site internet) en utilisant des programmes autres que le navigateur internet. Cette disposition se réfère notamment aux « Bots » et aux autres « Tools », devant remplacer ou compléter l’interface web. De même sont interdits les scripts et les programmes automatisés entièrement ou en partie, susceptibles de conférer un avantage à l’utilisateur au détriment des autres joueurs. Sont également interdits les fonctions de rafraichissement et les autres mécanismes intégrés du navigateur internet, s’il s’agit de procédés automatisés.
L’utilisateur ne doit en aucun cas
a) établir ou utiliser des « Cheats », « Mods » et/ou « Hacks », non plus utiliser tout autre logiciel fabriqué par des tiers pouvant modifier les conditions du jeu,
b) utiliser un logiciel rendant possible le « Datamining », ou d’une autre manière l’interception et la collecte d’informations en rapport avec le jeu,
c) enfreindre volontairement les règles du jeu en exploitant un bug.
Ces interdictions englobent également les fraudes à la loi ou agissements similaires, ou bien les agissements pouvant s’apparenter par leurs effets aux interdictions précitées.
Le recours à des mesures entravant la publicité est prohibé. A cet égard, le point de savoir si l’entrave est ciblée ou bien si la publicité d’une manière générale ne peut pas s’afficher, par ex. en raison de bloqueurs « pop-up », de logiciels de navigation se basant sur des textes, ou de procédés similaires, est sans incidence aucune sur l’infraction et le dépôt de la plainte correspondante.
L’identification au jeu est seulement autorisée par le biais des pages du site du jeu en ligne respectif. Une ouverture automatisée du compte utilisateur indépendamment de l’affichage à cette occasion de la page d’accueil, n’est pas une manière de procéder autorisée.
La totalité des droits sur les objets virtuels mis en place dans le jeu et cédés moyennant rétribution, reviennent exclusivement à SKI EMPIRE.

Article 5 : Utilisation des Possibilités de Communication

SKI EMPIRE peut mettre à la disposition de l’utilisateur différentes possibilités de communication (notamment les forums de discussion, chats, blogs, livres d’or ou autres moyens analogues, de même que dans le cadre de la fonction « commentaires ») pour des contenus propres et des contributions aux pages du site internet de SKI EMPIRE, que l’utilisateur pourra utiliser dans le cadre des disponibilités effectives. SKI EMPIRE mettra seule à disposition sur ce point précis les possibilités techniques aux fins d’échanges d’informations. Il n’existe cependant pas de droit à la mise à disponibilité de telles possibilités de communication.
L’utilisateur supportera seul la responsabilité des contenus et contributions ajoutés par lui et s’oblige à faire en tout état de cause son affaire personnelle des revendications de tiers à l’encontre de SKI EMPIRE. SKI EMPIRE ne fait pas siens expressément les contenus insérés par les utilisateurs. L’utilisateur accorde cependant à SKI EMPIRE le droit durable, irrévocable et non exclusif à l’utilisation des contenus et des contributions insérés par lui. SKI EMPIRE précise qu’elle n’effectuera pas de surveillance active des contenus insérés. Il sera cependant procédé à des contrôles effectués au hasard. Par ailleurs, chaque utilisateur a la faculté de dénoncer à SKI EMPIRE les contenus présumés illégaux. SKI EMPIRE réagira alors dans les meilleurs délais et les contenus dénoncés seront édités si nécessaires ou bien supprimés.
Tous les utilisateurs des possibilités de communication mises à disposition sur les pages du site internet de SKI EMPIRE s’obligent à retenir un mode verbal acceptable. Le dénigrement et les attaques avilissantes contre les personnes ne sont pas autorisés.
Indépendamment des autres droits résultant des présentes conditions d’utilisation, SKI EMPIRE se réserve le droit de modifier, de même que de supprimer en tout ou partie, les contenus et les contributions qui porteraient atteinte aux règles précitées. SKI EMPIRE a par ailleurs le droit d’interdire totalement ou à titre temporaire, une utilisation ultérieure du jeu en ligne, des pages du site internet ou bien d’autres offres de prestations de service, à des utilisateurs qui viendraient à enfreindre les dites règles.

Article 6 : Conséquence(s) d'une Violation des Obligations Contractuelles

SKI EMPIRE ne sera pas responsable des dommages résultant d’une violation des obligations incombant à l’utilisateur. Indépendamment de tous ses autres droits légaux et contractuels, SKI EMPIRE pourra se prévaloir d’un pouvoir discrétionnaire propre lui permettant de prendre les mesures suivantes, si un utilisateur enfreint de manière fautive les prescriptions légales, les droits de tiers, les présentes conditions d’utilisation ou les conditions complémentaires applicables et les règles de jeu
a) modification ou suppression de contenus,
b) avertissement de l’utilisateur,
c) publication du comportement fautif dans le jeu en ligne en mentionnant le nom de l’utilisateur,
d) verrouillage temporaire ou durable d’un utilisateur à l’accès au jeu,
e) exclusion de l’utilisateur,
f) prononciation d’une interdiction d’accès virtuel provisoire ou durable,
g) résiliation sans délai de préavis du contrat d’utilisation.
Si un utilisateur a été verrouillé ou exclu, il ne peut se reconnecter sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SKI EMPIRE. Il n’existe pas de droit à la levée d’un verrouillage, d’une exclusion, d’une interdiction d’accès virtuel, ou de toute autre mesure.

Article 7 : Rétributions d'Utilisation

Dans la mesure où il n’a pas été expressément disposé autrement, l’utilisation du jeu et des autres offres de prestations de service est gratuite.
L’utilisateur pourra cependant acquérir moyennant rétribution, certaines offres de prestations de service et certains accessoires dans le cadre du jeu. L’utilisateur sera informé dans un document séparé, sur la nature des accessoires ouvrant droit à rétribution, en particulier sur la fonction respective de l’accessoire, le cas échéant sur la durée de mise à disposition de l’accessoire ouvrant droit à rétribution, sur le montant des sommes à payer ainsi que sur le mode de paiement possible en liaison avec le jeu en ligne respectif.
Si un utilisateur mineur souhaite acquérir un accessoire ouvrant droit à rétribution, il devra garantir que les moyens financiers lui ont été remis en vue du paiement de l’accessoire ouvrant droit à rétribution par son représentant légal à cette fin, ou bien pour en faire un libre usage.
Les rétributions respectivement convenues sont exigibles au jour de la passation du contrat. La mise en recouvrement est effectuée en règle générale par le prestataire de service respectif mandaté aux fins d’engager le processus de recouvrement, le recouvrement pouvant être effectué quelques jours à l’avance afin de pouvoir garantir une utilisation complète. Eventuellement, les Conditions Commerciales Générales intégrées au cas par cas par le prestataire de service mandaté, pourront trouver à s’appliquer parallèlement aux présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur garantit que toutes les indications données par lui dans le cadre d’un processus de recouvrement, sont complètes et véritables (notamment les références bancaires, le numéro de carte de crédit, etc.).
Les possibilités de paiement varient en fonction respectivement de chaque jeu en ligne, du pays du participant et des possibilités de paiement techniquement réalisables. SKI EMPIRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de paiement.
SKI EMPIRE se réserve la possibilité de modifier les rétributions pour les accessoires internes au jeu (y compris les monnaies virtuelles). Cela comprend le droit de SKI EMPIRE dans les hypothèses d’acquisitions futures d’accessoires internes au jeu, d’augmenter ou de diminuer les rétributions de certains accessoires internes au jeu.
En cas de retard, les intérêts au taux légal seront dus. SKI EMPIRE sera par ailleurs fondé à fermer le compte utilisateur, à exiger un dédommagement en cas de poursuite du préjudice, et à interrompre les prestations.
Au cas où des redevances d’annulation ou des contre-passations d’opérations de crédit résulteraient d’un comportement fautif de l’utilisateur (comme par ex. dans le cas d’une insuffisance de provision bancaire), alors l’utilisateur sera tenu de supporter les frais correspondants. SKI EMPIRE pourra exiger le prélèvement desdits frais et de la rétribution due. Si le paiement est effectué par retrait avec carte bancaire, une note de débit pouvant aller jusqu’à 50 euros par retrait avec carte bancaire sera due, avec en sus les frais bancaires supportés par SKI EMPIRE sera fondée à exiger un dédommagement en cas de poursuite du préjudice.
En cas de fermeture du compte utilisateur, soit à son initiative, soit directement par SKI EMPIRE, aucun dédomagement de quelque nature qu'il soit ne pourra être exigé de l'utilisateur à l'encontre de SKI EMPIRE.

Article 8 : Clause de Limitation de Responsabilités

L’utilisateur sera directement et personnellement responsable en cas de violation de droits de tiers lui étant imputable, envers ceux-ci. L’utilisateur s’oblige à indemniser Ski Empire de tous les préjudices subis, résultant du non-respect des obligations lui incombant en vertu des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’oblige à faire son affaire personnelle de toutes les revendications dont pourraient se prévaloir les autres utilisateurs ou bien des tiers à l’encontre de Ski Empire, en raison de la violation de leurs droits par suite des contenus insérés par l’utilisateur ou par suite de la violation d’autres obligations. L’utilisateur prendra à sa charge les frais nécessaires engagés par Ski Empire pour assurer la défense de ses droits, y compris les dépens de justice et les honoraires d’avocat. Cette disposition ne s’appliquera pas si l’atteinte au droit n’est pas imputable à l’utilisateur.

Article 9 : Durée du Contrat / Suppression des Comptes Utilisateurs

Sauf si les règles respectives du jeu en ligne ou bien l’offre respective de prestations de service spécifient expressément le contraire, le contrat passé en vue de l’utilisation du jeu et des autres offres de prestations de service aura une durée indéterminée. Il prend effet avec l’autorisation et l’activation de SKI EMPIRE.
Le contrat pourra être résilié dans les conditions ordinaires à tout moment par les deux parties contractuelles, et avec effet immédiat, si une durée limitée n’a pas été convenue. Si une durée limitée a été convenue, la résiliation ordinaire ne pourra intervenir qu’en fin de durée contractuelle. Si aucune résiliation n’intervient alors, le contrat respectif à durée limitée se renouvellera automatiquement par tacite reconduction, de la durée initialement convenue.
Chaque cocontractant aura le droit de résilier le contrat pour un motif grave, sans avoir à observer de délai de préavis. Il y aura motif grave lorsque
a) l’utilisateur sera en retard dans le paiement des rétributions et qu’il continue de ne pas payer après délivrance d’une mise en demeure,
b) une attitude perturbant les conditions du jeu des autres joueurs de manière non négligeable, est constatée,
c) l’utilisation de « Cheats », « Mods » et/ou « Hacks », ou de toute autre forme de logiciel, de « Tools » ou bien de « Scripts » vient modifier les conditions ou le mécanisme des jeux en ligne,
d) des tiers jouent en utilisant le compte de l’utilisateur sauf si les règles de jeu prévoient des exceptions,
e) l’utilisateur joue en utilisant le compte utilisateur d’un tiers ou en faisant usage de plusieurs comptes d’utilisateurs pour un jeu en ligne, sauf si les règles de jeu prévoient des exceptions,
f) l’utilisateur utilises des objets virtuels utilisés dans les jeux en ligne, en-dehors du jeu, dans le but d’essayer de les acheter, de les vendre ou de les échanger contre de l’argent « véritable », ou bien
g) l’utilisateur se rend coupable d’une infraction aux lois, d’une violation des conditions d’utilisation, y compris une violation des conditions complémentaires en vigueur et des règles de jeu.
Chaque résiliation devra revêtir la forme écrite. Les résiliations par courriel répondent à cette exigence de forme écrite.
Lorsque des raisons objectives le justifient (par ex. inactivité prolongée), SKI EMPIRE sera habilitée à supprimer le compte utilisateur. Par ailleurs, SKI EMPIRE sera habilité à faire usage de son droit discrétionnaire de suppression des comptes utilisateurs en fin de contrat.

Article 10 : Protection des Données

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, n'hésitez pas à nous contacter.
En aucun cas vos données se sauraient être cédées à des tiers..

Article 11 : Modifications des Conditions d'Utilisation / Divers / Communication / Clause de Sauvegarde

SKI EMPIRE se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs seront informés dans le cadre de l’identification au jeu des conditions modifiées. A titre alternatif, SKI EMPIRE peut faire parvenir par courriel à l’utilisateur les conditions modifiées ou bien attirer son attention sur le fait que les conditions modifiées peuvent être consultées sur les pages du site internet de SKI EMPIRE. En faisant une nouvelle identification, après l’entrée en vigueur des conditions d’utilisation modifiées, l’utilisateur déclare admettre la validité des conditions modifiées. L’accès au jeu ne pourra se faire qu’après acceptation des modifications des présentes conditions.
L’utilisateur ne sera autorisé à transmettre ses droits et obligations tels que découlant du présent contrat, qu’avec l’autorisation expresse préalable de SKI EMPIRE.
SKI EMPIRE communiquera en règle générale avec l’utilisateur par voie de courriel – sauf si les conditions d’utilisation disposent autrement -. L’utilisateur déclare qu’il ouvrira régulièrement sa messagerie électronique indiquée à l’occasion de son enregistrement, afin de vérifier s’il a reçu des messages de SKI EMPIRE.
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation viendraient à être caduques, ou/et contrediraient des dispositions légales, alors la validité des dispositions restantes resterait inchangée. La disposition caduque sera remplacée d’un commun accord entre les parties contractantes par une disposition légale de même sens poursuivant au plus près la même finalité économique que la disposition caduque. Lesdites dispositions s’appliqueront également en cas de constatations de lacunes dans les présentes conditions d’utilisation. SKI EMPIRE se réserve le droit de fermer à tout moment l'ensemble des prestation de services et de l'offre fournie sans avoir à en donner les raisons. Dans pareil cas, aucun dédommagement ne sera exigible de la part des utilisateurs à l'encontre de SKI EMPIRE.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2011